Êtes-vous prêt face à un contrôle de la CNIL ? Le cabinet Racine vous donne les clés

En vertu de la loi informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, la CNIL, autorité administrative indépendante dispose d‘un important pouvoir d‘investigation et de contrôle. Leurs contrôles sont de plus en plus nombreux, et concernent tous les acteurs publics comme privés. Contrairement à ce que l'on imagine souvent, il n'y a pas "un" contrôle de la CNIL sur place mais "des" contrôles de la CNIL : en ligne, documentaire, sur place ou sur convocation.

Le contrôle n'est pas anodin, il a pour mission de s'assurer du respect ou non des 3 aspects du RGPD : le bloc informationnel, le bloc organisationnel et le bloc technique. Le contrôle est donc généralement réalisé par des juristes mais aussi par des informaticiens, il faut donc se préparer à des réponses précises, des démonstrations crédibles, savoir communiquer des informations et des documents à bon escient. Il faut aussi et surtout être capable de relire et le cas échéant modifier le procès verbal rédigé par les agents de cette autorité administrative.

Dans le cadre de cette webconférence, notre expert Maître Eric BARBRY, avocat associé du cabinet Racine avocats viendra nous faire un rappel des éléments incontournables à maîtriser lors d’un contrôle de la CNIL et des bonnes pratiques à adopter pour éviter les manquements.