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Les ESS et la commande publique
La réforme du droit de la commande publique a profondément bouleversé les relations entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Désormais, la commande publique tend à devenir un levier majeur pour ces derniers, notamment en facilitant leur accès aux marchés publics. En effet, l'instauration de dispositions favorisant la poursuite d'objectifs sociaux et environnementaux permet aux organisations et entreprises de l'ESS de se saisir de ce levier économique que constitue la commande publique, quitte à profondément bouleverser les pratiques dans ce domaine. Le développement des ESS passe notamment par la maîtrise, par les personnes publiques contractantes, des différents outils juridiques qui s'offrent à elles dans ce domaine.
- Connaître les contours législatifs et réglementaires des ESS
- Identifier les modes de contractualisation entre les personnes publiques et les ESS
- Identifier les mécanismes favorisant l'accès des ESS à la commande publique
- Comprendre les enjeux d'une commande publique responsable
- Diapo MP et ESS MCH avocat20200421.pdf [ pdf - 12,67MB ]
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