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ESMS / Qualité de l'air intérieur, performance énergétique : nouvelles normes
D'ici au 1er janvier 2020, les Ehpad et tous les autres établissements sociaux et médico-sociaux devront progressivement satisfaire à une nouvelle obligation : celle de contrôler, tous les sept ans, la qualité de l'air et la performance énergétique.
Les nouveaux décrets précisent le contenu et les modalités de réalisation de ces évaluations. A noter que les résultats doivent être accessibles au public.Faisons le point sur ces sujets complexes avec Monsieur Eric Landot, expert reconnu en matière de droit public, un point particulièrement utile au lendemain de la promulgation du décret en matière de rénovation thermique des bâtiments tertiaires le 23 juillet 2019.
Le cabinet LANDOT présente les nouvelles normes en vigueur et la méthodologie à mettre en oeuvre pour y répondre.
Un représentant technique d'un EHPAD viendra à ses côtés pour témoigner de la mise en place de ces normes en interne.
- Présenter les normes intérieurs pour la performance énergétique et qualité de l'air intérieur pour les ESMS
- Informer sur les échéances légales à tenir
- Acquérir la méthodologie de plan d'action à mettre en place
- Répondre à vos questions
- @landot-qualite air interieur ESMS-2019-tous drits reserves.pdf [ pdf - 3,41MB ]
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| Qualité de l'air intérieur et performance énergétique dans les ESMS : les nouvelles normes |
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