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Equilibre du budget du SPANC : constat et REX sur l'utilisation des pénalités

À revoir Durée: 1h32 85 participants
Cette formation s'est déroulée le 19 sept. 2023.

L'équilibre budgétaire du service est un exercice souvent compliqué pour les SPANC.

Cette webconférence reviendra sur le constat : pourquoi est-ce si difficile ? Entre des équipes restreintes, la dépendance au marché immobilier et au suivi des ventes, le coût des contrôles ou la difficulté d'assurer le volume de contrôles prévus, les explications sont multiples.

Nous vous proposerons également le retour d'expérience de la CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc, qui grâce à des pénalités appliquées depuis plusieurs années et un travail chronophage mais efficace pour assurer le suivi des ventes immobilières, parvient à équilibrer son budget avec des tarifs défiants toute concurrence.

Vous aurez également la parole pour partager vos propres difficultés et vos astuces, si vous en avez trouvé !

Site gouvernemental pour connaître les dates de vente des parcelles / habitations :
https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

Objectifs de la formation :
  • Partager les constats et difficultés de l'atteinte de l'équilibre
  • Connaître la réflexion menée dans d'autres collectivités sur le sujet
  • Avoir un retour d'expérience sur l'utilisation des pénalités
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Eau - Assainissement non collectif
Formation animée par :

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