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EPCI à fiscalité propre : quelle opportunité du transfert de la compétence défense extérieure incendie à l’échelle communautaire ?
A l’occasion des études de transfert de la compétence eau potable, de nombreux EPCI à fiscalité propre s’interrogent sur l’opportunité du transfert de la compétence défense extérieure contre l’incendie de manière concomitante. En effet, si le transfert de la DECI des communes à l’EPCI à fiscalité propre n’est pas obligatoire, les synergies fonctionnelles entre la DECI et les compétences communautaires conduisent à une telle réflexion stratégique.
Co-organisée avec :
- Cerner les contours précis de la compétence défense extérieure contre l’incendie
- Disposer d’un éclairage particulier relatif au pouvoir de police spécial relatif à la défense extérieure contre l’incendie
- Présenter les modalités de gestion et de financement de cette compétence à l’échelle d’un EPCI à fiscalité propre
- JAILLARD_LANDOT_2018_tous_droits_reserves.pdf [ pdf - 1,93MB ]
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