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L'enquête publique et le PLUi
Dans le cadre de cette formation, il s'agira d'aborder de manière concrète les grands principes régissant l'enquête publique pour que cette étape importante ne constitue pas une fragilité dans la procédure d'élaboration des PLU(i).
L'enquête publique est une étape clé dans la procédure d'élaboration d'un PLU(i). A ce stade de la procédure, il s'agit de présenter le projet arrêté au public, garantissant ainsi son information mais également sa participation. Et si cette étape n'est pas réalisée régulièrement, elle vient fragiliser l'ensemble de la procédure. Il s'agit donc, au cours de cette formation, d'identifier les écueils possibles et de proposer des solutions pour les éviter.
- Les principes directeurs de l'enquête publique
- Les points de vigilance
- Les risques éventuels et les moyens d'y remédier
- L'enquête publique et le PLUi Sophie LAPPRAND, IdéalCO, 2021.pptx [ pptx - 3,30MB ]
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