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Enquête publique ou participation du public par voie électronique ? Sécuriser toutes les étapes de la participation du public en aval d'un projet

Webconférence 16/03/2023 10:30 Durée: 2 heures
Enquête publique ou participation du public par voie électronique ? Sécuriser toutes les étapes de la participation du public en aval d'un projet

Dans la mise en place d'un projet d'aménagement, il est nécessaire de maîtriser la différence entre l'enquête publique et la participation du public par voie électronique. Pour cela, il s'agit de savoir déterminer le régime de participation du public applicable au projet et le moment de son intervention. Cela implique de maîtriser l'articulation entre les procédures et de connaître les étapes afin d'éviter les pièges et garantir une participation du public efficace.

Participez à ce webinaire, présenté par nos expertes Raphaële ANTONA TRAVERSI et Sophie LAPPRAND, du cabinet COUDRAY, en vous inscrivant dès maintenant.


Objectifs de la formation :
  • Connaître les régimes applicables à la suite des dernières évolutions législatives et réglementaires
  • Garantir la sécurité juridique à chaque étape préalable à la réalisation d'un projet
Public conseillé : service urbanisme, agence d'urbanisme
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier , Urbanisme et aménagement , Voirie
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie au
01 45 15 09 09 ou par email à contact@idealco.fr
Les interventions :
Participation du public par voie électronique et enquête publique  
Liste des 22 inscrits :

Angélique MARIE

Cheffe de projet mobilité

CA CERGY PONTOISE

Anne-Claire DECAEN

Coordinatrice administrative e...

CC TOURAINE EST VALLEES

Armelle NIANGA

Juriste urbanisme et aménageme...

MAIRIE LILLE

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