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Les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Formation à revoir Durée: 1h30 14 participants
Cette formation s'est déroulée le 28 nov. 2019.

A ce jour, la question des droits de propriété intellectuelle de l’architecte, en particulier des droits d’auteur, se pose dans un nombre croissant de marchés, d’autant que les besoins des collectivités sont de plus en plus tournés vers des prestations de nature immatérielle.

Lorsqu’une maîtrise d’œuvre publique est confiée à un architecte, elle a pour objet la création d’une « œuvre d’architecture ».

De la conception jusqu’à son achèvement et encore à son terme, l’architecte va ainsi être confronté à l’appréhension de ses droits d’auteur sur cette « œuvre » au regard des dispositifs (notamment contractuels) applicables dans les marchés publics.

Comment ces droits cohabitent-ils ?

Pour le comprendre, il faut d’abord s’intéresser aux contours de l’œuvre d’architecture et assimiler ce qu’englobe la notion de « droits d’auteur ». Il faut ensuite aborder cette question sous le prisme de la commande publique.

Un premier élément de réponse peut déjà être apporté : la passation d’un marché public de maîtrise d’œuvre n’a pas vocation à annihiler les droits de l’auteur-architecte (« commander n’est pas créer »).

Les droits d’auteur n’ont pas non plus vocation à paralyser la réalisation du marché.

Une bonne connaissance des droits d’auteur permet en réalité à l’ensemble des intervenants du marché d’adapter leur gestion aux réalités de l’achat public.

En pleine conscience des impératifs et objectifs de ces intervenants, la gestion de ces droits n’en sera que plus efficace.

Objectifs de la formation :
  • Se former correctement aux fondamentaux du droit d’auteur
  • Appréhender le droit d’auteur par rapport aux spécificités des marchés publics
  • Mieux négocier la passation des marchés
  • Mieux comprendre les enjeux de l’architecte-auteur et du maître d’ouvrage sur l’œuvre d’architecture, à l’issue du marché
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Bâtiments, Finances & achat public
Formation animée par :
Les interventions :
propriété intellectuelle dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre  
Les intervenants :
Liste des 14 participants :

adeline morel-oblet

Référente du secteur des trans...

CD78 YVELINES

Amandine RAFFARD

Responsable de contenu Pédagog...

IDEAL Connaissances

Amélie Diaphorus

Service gestion comptabilité

CD85 VENDEE

Aurore TRINQUE

Chef de service

CD32 GERS

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F.A.Q.