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Elections législatives : traitement numérique et aspects juridiques des données

À revoir Durée: 1h30 18 participants
Cette formation s'est déroulée le 17 mai 2022.

La vie démocratique se numérise : face aux moyens traditionnels de communication, le recours à internet, aux communications électroniques et aux réseaux sociaux par les acteurs politiques se généralise. Les plateformes numériques jouent un rôle d'intermédiaires entre l'usager et le contenu politique que nous tenterons de comprendre.


Nous étudierons le pluralisme politique dans les médias audiovisuels lors des élections présidentielles et verrons comment ce principe doit se concilier avec les libertés éditoriales des médias.

Nous aborderons également le sujet des clips de campagne des candidats ainsi que leurs blogs internet sous le prisme de l'ordre public et de la liberté d'expression.

Nous envisagerons la collecte des données des électeurs lors des élections, qui par définition sont des données sensibles au sens de la Loi LIL et du RGPD.

Nous parlerons des opérations de prospection politique par courriel et téléphone qui recourent massivement aux données personnelles des électeurs pour cibler plus précisément le contenu des messages adressés selon le profil du public concerné.

Enfin nous étudierons la nouvelle place du citoyen dans la démocratie numérique (rénovation des dispositifs participatifs, vote électronique, mutation des moyens de militantisme politique).


Objectifs de la formation :
  • Comprendre la protection des données dans les élections législatives : principes essentiels (principes de finalité, de proportionnalité et de sécurité des données) et droit des personnes (droit d'information, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition)
  • Etudier la responsabilité éditoriale et politique des candidats dans leurs politiques de campagne
  • Envisager la place du citoyen dans la démocratie numérique
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Accueil et Relation aux usagers , Affaires juridiques & commande publique , Transition numérique
Formation animée par :
Les intervenants :

Eric BARBRY

Avocat Associé

RACINE AVOCATS

Liste des 18 participants :

Christopher PERRET

Agent de Gestion Administrativ...

CD13 BOUCHES DU RHONE

Evelyne CHANTREL

Responsable du Service Accueil...

CA CERGY PONTOISE

Frederic RICQUEBOURG

DPO Alès Agglomération et Vill...

CA ALES AGGLOMERATION

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