Elaborer un règlement de voirie: l'exemple de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay

Le règlement de voirie est établi conformément à l’article R .141-14 du code de la voirie routière : il fixe les modalités d’exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.

Cette webconférence fera un focus sur le règlement de voirie communautaire de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay qui a été approuvé le 26 novembre 2015 et est exécutoire depuis le 1er décembre 2015. Ce règlement s’applique sur les territoires des communes de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle.