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Elaborer un règlement de voirie: l'exemple de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay

Formation à revoir Durée: 2 heures 31 participants
Cette formation s'est déroulée le 19 juin 2019.

Le règlement de voirie est établi conformément à l’article R .141-14 du code de la voirie routière : il fixe les modalités d’exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.

Cette webconférence fera un focus sur le règlement de voirie communautaire de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay qui a été approuvé le 26 novembre 2015 et est exécutoire depuis le 1er décembre 2015. Ce règlement s’applique sur les territoires des communes de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle.


Objectifs de la formation :
  •  Savoir élaborer un règlement de voirie
Documents (1) :
Public conseillé : Agents des services voirie, juristes
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Club Voirie, Juristes Publics
Formation animée par :
Les interventions :
Retour d'expérience de la Communauté d'Agglomération Paris Saclay
Les intervenants :

Rémi TARDY

Directeur de l'Espace Public

CA PARIS SACLAY

Liste des 31 participants :

Jean Michel LOPEZ

Technicien Voirie Rseaux Diver...

CA SOPHIA ANTIPOLIS

Thierry LACROIX

Chef du service voirie CPS

CA PARIS SACLAY

Robin BLANCHARD

Responsable marketing

IDEAL CONNAISSANCES

Valeriane DELREE

Technicienne Responsable Régie...

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

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