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Elaborer un règlement de voirie: l'exemple de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay

Formation à revoir Durée: 2 heures 37 participants
Cette formation s'est déroulée le 19 juin 2019.

Le règlement de voirie est établi conformément à l’article R .141-14 du code de la voirie routière : il fixe les modalités d’exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.

Cette webconférence fera un focus sur le règlement de voirie communautaire de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay qui a été approuvé le 26 novembre 2015 et est exécutoire depuis le 1er décembre 2015. Ce règlement s’applique sur les territoires des communes de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle.


Objectifs de la formation :
  •  Savoir élaborer un règlement de voirie
Documents (1) :
Public conseillé : Agents des services voirie, juristes
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Voirie
Formation animée par :
Les interventions :
Retour d'expérience de la Communauté d'Agglomération Paris Saclay
Les intervenants :

Rémi TARDY

Directeur de l'Espace Public

CA PARIS SACLAY

Liste des 37 participants :

Alexandra NEMITZ

Coordinatrice technique et adm...

CD77 SEINE ET MARNE

Anne CHAUDANSON GELY

Direction Générale Adjointe In...

CD48 LOZERE

Armelle DELHOUME

Instructeur du domaine public

CA MONT DE MARSAN

Blandine HOLLAND

Chargée de projets transversau...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Christelle FAURE

service eau et assainissement

CC VITRY LE FRANCOIS

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F.A.Q