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Eclairage sur les décrets d'application de la GEMAPI

Formation à revoir Durée: 2 heures 141 participants
Cette formation s'est déroulée le 17 juin 2015.

[VOD DISPONIBLE] RDV ci-dessous dans la rubrique "Les interventions" - Pour lancer la Vidéo cliquez sur la flèche bleue à droite !

Téléchargez le support de présentation >> ICI <<

La nouvelle compétence GEMAPI instaurée par la loi MAPAM a appelé, pour sa mise en œuvre, plusieurs décrets d’application. Dans ce contexte, le réseau « Milieux Aquatiques » et son pôle experts, vous propose un point d’actualité juridique et opérationnel :

  • Maître Aurélia MINESCAUT, avocat associé SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & associés, présentera l’ensemble des textes réglementaires adoptés à ce jour afin de présenter un éclairage juridique exhaustif de ce que recouvre la GEMAPI.
  • La mise en œuvre opérationnelle de la GEMAPI et ses éventuelles difficultés feront l’objet d’un regard critique présenté par Monsieur Sébastien LOUCHE de la société de conseil ESPELIA.

Modalités d'accès :

Gratuit pour les abonnés aux réseaux Milieux Aquatiques, Juristes Publics et Risques
Pour les non abonnés :

  • 120 € TTC pour les collectivités
  • 80 € TTC pour les associations
  • 180 € TTC pour les entreprises
Objectifs de la formation :
  • Connaitre les modalités d'application de la compétence GEMAPI
Public conseillé : Les gestionnaires des milieux aquatiques Les services risques naturels
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Milieux aquatiques , Risques Majeurs
Formation animée par :
Les interventions :
Rappels juridiques et point d'actualité
Mise en oeuvre opérationnelle et aspects pratiques
Les intervenants :
Liste des 141 participants :

Adeline JOULIAN

Adjointe à la Directrice - Res...

CA PAYS DE GRASSE

Agathe MOUREAUD

Chargée de projets "risques"

NANTES METROPOLE

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F.A.Q