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Eclairage sur les décrets d'application de la GEMAPI
[VOD DISPONIBLE] RDV ci-dessous dans la rubrique "Les interventions" - Pour lancer la Vidéo cliquez sur la flèche bleue à droite !
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La nouvelle compétence GEMAPI instaurée par la loi MAPAM a appelé, pour sa mise en œuvre, plusieurs décrets d’application. Dans ce contexte, le réseau « Milieux Aquatiques » et son pôle experts, vous propose un point d’actualité juridique et opérationnel :
- Maître Aurélia MINESCAUT, avocat associé SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & associés, présentera l’ensemble des textes réglementaires adoptés à ce jour afin de présenter un éclairage juridique exhaustif de ce que recouvre la GEMAPI.
- La mise en œuvre opérationnelle de la GEMAPI et ses éventuelles difficultés feront l’objet d’un regard critique présenté par Monsieur Sébastien LOUCHE de la société de conseil ESPELIA.
Modalités d'accès :
Gratuit pour les abonnés aux réseaux Milieux Aquatiques, Juristes Publics et Risques
Pour les non abonnés :
- 120 € TTC pour les collectivités
- 80 € TTC pour les associations
- 180 € TTC pour les entreprises
- Connaitre les modalités d'application de la compétence GEMAPI
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Milieux aquatiques , Risques Majeurs
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