Eclairage juridique sur les Sociétés Publiques Locales (SPL)

Le Cabinet d'avocats Ernst & Young vous propose un éclairage juridique sur le statut des sociétés publiques locales (SPL) issues de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010.

Les SPL connaissent un succès dans divers secteurs de l’action publique. Elles se distinguent des Sociétés d’Economie Mixte (SEM) puisqu'elles n’ont pas à être mises en concurrence par les collectivités actionnaires dès lors que certains critères sont réunis. Elles se distinguent également des modes de gestion publique de type syndicat mixte par la souplesse offerte aux structures de droit privé.

De fait, les SPL, à l’instar des SEM, peuvent intervenir dans le cadre d’un spectre très large : opérations d’aménagement, opérations de construction, exploitation de services publics industriels et commerciaux et, de manière plus générale, pour toute autre activité d’intérêt général.

Cette webconférence permet donc de revenir sur :

• le régime juridique des SPL,
• leurs secteurs d'intervention et le comparatif avec les autres modes de gestion
• les paramètres juridiques à prendre en compte pour créer et faire fonctionner une SPL