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Echanges d’informations entre CD, CAF/MSA et Pajemploi relatifs aux agréments des assistants maternels

Formation à revoir Durée: 3 heures 83 participants
Cette formation s'est déroulée le 19 nov. 2018.

L’ordonnance du 18 juin 2015 (article 4) relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs, complété par un arrêté du 20 octobre 2016, a enrichi et rationalisé les échanges mensuels d’informations relatifs aux agréments des assistants maternels entre les Départements, les organismes débiteurs de prestations familiales (CAF et caisses MSA) et le centre national Pajemploi.

Ces échanges d’information permettront d’améliorer la connaissance de l’offre d’accueil individuel du jeune enfant, complétant ainsi les diagnostics réalisés dans le cadre des schémas départementaux des services aux familles, au bénéfice des acteurs institutionnels de la petite enfance et des familles à la recherche d’une solution d’accueil.

Ils permettront également d’une part d’assurer le service à bon droit du complément de libre choix du mode de garde versé aux familles, d’autre part de donner à chaque département des informations lui permettant d’orienter ces contrôles en matière d’agrément (par la transmission d’information en cas de suspicion de fraude à l’exercice de la profession d’assistant maternel).

Vous avez la possibilité de venir sur place assister à cette formation !

Afin de préparer au mieux cette demi-journée de formation, nous vous invitions à répondre à ce court questionnaire : CLIQUEZ-ICI

Objectifs de la formation :
  • Présenter l'intérêt de ces échanges pour les départements et les différentes parties prenantes
  • Apporter aux services compétents (services PMI et services informatiques) toutes les informations utiles à l'entrée dans la démarche (données à transmettre, formats et modalités de transmission, accompagnement et outils proposés par le Centre Pajemploi afin de faciliter ces échanges)
Documents (2) :
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur la communauté Petite enfance
Formation animée par :
Les interventions :
Echanges d’informations entre CD, CAF/MSA et Pajemploi relatifs aux agréments des assistantes maternels  
Les intervenants :

Stéphanie OUGIER

Chargée de mission au sein du ...

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Christine Coffin

Puéricultrice Conseillère Tech...

CD02 AISNE

Naïma AKARMOUDI

attachée de direction

PAJEMPLOI

MURIEL PACAUD

chef du bureau des prestations...

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Caroline LEFEBVRE

Adjointe à la cheffe du Bureau...

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Isabelle FAUCHER

Cheffe de service adjointe PMI...

CD77 SEINE ET MARNE

Cécile BERTRAND

Chargée de mission au sein des...

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Liste des 83 participants :

Albane GOISQUE

rédactrice au service internat...

AGENCE FRANCAISE DE L'ADOPTION

Anne HENRY

CD78 - Responsable application...

CD78 YVELINES

Anne France DENIS

coordinatrice formation et pro...

CD72 SARTHE

anne marie costiou

manager de proximité

CD29 FINISTERE

Annie NOWAK

Chef de projets informatiques

CD10 AUBE

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F.A.Q