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ECAIR sans périmètre en Haute-Marne : utiliser les échanges amiables pour une meilleure gestion des forêts

À revoir Durée: 1h30 30 participants
Cette formation s'est déroulée le 17 sept. 2024.

Prévus par les articles L.124-3 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, les échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECAIR) permettent un aménagement foncier volontairement appliqué au secteur forestier.

Ce mode d’aménagement foncier basé sur le volontariat a pour objectifs de :

🌳 favoriser la réunion de parcelles ;

🌳 résorber les effets du micro-parcellaire ;

🌳 agrandir la taille des ilots de propriété pour une gestion durable des forêts.

Avec 40 % de surfaces boisées et environ 250 000 hectares de forêts, la Haute-Marne est l’un des départements les plus boisés de la région Grand Est, les plateaux du Barrois de Langres étant les zones les plus boisées. Hêtres et chênes dominent les peuplements, les plantations de résineux occupent également une place non négligeable.


Près de la moitié de la surface boisée est privée. On estime à 30 000 ha la forêt privée sans document de gestion et composée de parcelles petites et fragmentées. Les ECAIR s'avèrent être un outil pertinent pour remédier à ce morcellement problématique et favoriser une meilleure gestion de ces petits bois souvent négligés.


Afin de profiter au mieux des opportunités dégagées par cette procédure, le Département de la Haute-Marne conseille la commune de lancer la procédure des biens vacants sans maître avant chaque ECIF, et ainsi posséder les parcelles avant de rentrer dans l’opération. Autre particularité : les biens non délimités sont aussi intégrés dans l’opération.


📢 Découvrez, à travers les témoignages d’agents de la Haute-Marne, les clés pour réussir la mise en place de cette procédure.

Objectifs de la formation :
  •  Comprendre l’avantage des ECAIR sans périmètre par rapport à d’autres procédures
  • Découvrir la méthode haut-marnaise
  • Comprendre le positionnement et l’implication du département dans la procédure
  • Ecouter le témoignage de techniciens aguerris
Tarifs : Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Aménagement foncier
Formation animée par :
Les intervenants :

Alexandra SUHR

Technicien service agriculture...

CD52 HAUTE MARNE

Jean-Jules Joly

Chef du service agriculture, a...

CD52 HAUTE MARNE

Liste des 30 participants :

Adeline MASSON

Chargée de mission Agriculture...

CA ALES AGGLOMERATION

Anne LINCOLN

Chargée de mission Aménagement...

CD51 MARNE

Bruno FEUERBACH

responsable des opérations d'a...

CD77 SEINE ET MARNE

David DHENNIN

chargé de mission-aménagement ...

CD80 SOMME

Voir tous les participants

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