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Les eaux pluviales : loi du 3 août : quel rôle en fonction des différents types de collectivités territoriales

Formation à revoir Durée: 2 heures 51 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 janv. 2019.

La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eau pluviales. Les compétences assainissement et alimentation en eau potable, elles, donnent lieu à des possibilités de report de compétences. Sur le terrain, les questions se font complexes, les interrogations fusent. En droit, il n’est pas rare que les solutions au cas par cas imposent de bien anticiper ces nouvelles échéances de juin 2019 et de janvier 2020. Autant de raisons de faire le point avec un expert reconnu dans ce domaine

Webconférence co-organisée avec le cabinet Landot & associés

Objectifs de la formation :
  • Définir l'EPU dans le cadre de la loi du 3 août 2018Comprendre les convergences possibles avec les politiques locales
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Réseau Eau / A.C. & pluvial
Formation animée par :
Les interventions :
 
Les intervenants :
Liste des 51 participants :

Christine LAMBERT

Direction de l’Ecologie Urbain...

CA CERGY PONTOISE

Fatiha AZZOUG

Chef du service juridique

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Stephane BERNON

Directeur adjoint du Développe...

CD71 SAONE ET LOIRE

Voir tous les participants

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