Les eaux pluviales : loi du 3 août : quel rôle en fonction des différents types de collectivités territoriales

La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eau pluviales. Les compétences assainissement et alimentation en eau potable, elles, donnent lieu à des possibilités de report de compétences. Sur le terrain, les questions se font complexes, les interrogations fusent. En droit, il n’est pas rare que les solutions au cas par cas imposent de bien anticiper ces nouvelles échéances de juin 2019 et de janvier 2020. Autant de raisons de faire le point avec un expert reconnu dans ce domaine

Webconférence co-organisée avec le cabinet Landot & associés