DT-DICT : Les cas de dispenses

La réalisation de travaux d'entretien et d'intervention, comme par exemple les travaux d'élagage, réalisés en régie par les services du département ou par des prestataires privés pour le compte du département de la Vienne (en ce qui concerne l'élagage de grande hauteur) nécessite au préalable la réalisation de déclaration de travaux (DT) par le responsable de projet (Département de la Vienne). L'exécutant des travaux doit réaliser une DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux).

La Direction des Routes du Département de la Vienne a souhaité mettre en place une convention, uniquement pour les réseaux sensibles aériens à savoir avec les gestionnaires de réseaux d'électricité, ENEDIS et SRD. Elle a aussi souhaité associer ORANGE en ce qui concerne les réseaux de télécommunication aérien.

Au cours de cette webconférence le Département de la Vienne nous présente ses projets de conventions qui vont être passés avec ENEDIS et SRD. A titre d'information, sur l'année 2016, la Direction des Routes du Département de la Vienne a réalisé 1225 déclarations de travaux, dont 817 DICT seules.

Avant d'assister à cette webconférence, (re)visionnez la formation du 16 octobre 2017 "Evolution de la réforme DT-DICT: éclairage juridique du décret du 17 juin 2014" en cliquant ici !