DSP et sort du personnel

A l’issue d’une DSP, se pose sur le plan social et parfois politique la question du sort du personnel affecté à l’exercice de la mission confiée au futur délégataire ou reprise directement par la collectivité. Au cours de cette web-conférence, nous vous proposons de définir dans quelles conditions s’impose cette reprise du personnel et de rappeler les effets de cette transmission de personnel. Cette formation vous permettra d’anticiper la problématique cruciale du sort du personnel dans le cadre des DSP à venir ou de la reprise en régie du personnel.