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DSP et sort du personnel

Formation à revoir Durée: 2 heures 39 participants
Cette formation s'est déroulée le 18 juil. 2019.

A l’issue d’une DSP, se pose sur le plan social et parfois politique la question du sort du personnel affecté à l’exercice de la mission confiée au futur délégataire ou reprise directement par la collectivité. Au cours de cette web-conférence, nous vous proposons de définir dans quelles conditions s’impose cette reprise du personnel et de rappeler les effets de cette transmission de personnel. Cette formation vous permettra d’anticiper la problématique cruciale du sort du personnel dans le cadre des DSP à venir ou de la reprise en régie du personnel.

Thématiques associées: DSP renouvellement DSP REPRISE DE PERSONNEL

Objectifs de la formation :
  • Identifier les cas spécifiques de transfert du personnel dans le cadre du droit
  • Appréhender toutes les conséquences dans un cas de transfert de personnel dans un cadre du droit
  • Déterminer quoi faire quand le transfert du personnel n'est pas dans le cadre du droit et anticiper la situation
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Compétences - Ressources humaines, Juristes Publics
Formation animée par :
Les interventions :
DSP et sort du personnel  
Les intervenants :