DSP : quel régime juridique pour les modifications en cours de contrat ?

Cette webconférence a pour but de faire un point sur le régime juridique applicable aux modifications qui interviennent en cours concernant les délégations de service public (DSP).

Ces modifications peuvent intervenir avant la signature de la DSP, c’est-à-dire pendant la procédure de passation du contrat. Elles peuvent également intervenir après la signature du contrat de DSP, c’est-à-dire en cours d’exécution. Dans ce cas, les modifications concerneront le contrat lui-même et s’effectueront alors, principalement, par le biais d’un avenant.

Dans ces deux hypothèses, il convient de concilier, d’une part, la nécessité pour l’autorité délégante d’adapter son besoin en intégrant des éléments non prévus initialement et, d’autre part, les principes d’égalité de traitement, de transparence des procédures et de liberté d’accès à la commande publique.