Droits et obligations de l’agent public : ce qu’il faut connaître – Partie 2

Cette webconférence fait suite à une première session "Droits et obligations de l’agent public : ce qu’il faut connaitre – Partie 1" prévue le 18 février 2025. Nous vous invitons fortement à la visionner pour suivre ce deuxième volet.

Les agents publics bénéficient de nombreux droits (liberté d’opinion et d’expression, droit au traitement, droit à la protection fonctionnelle…) qui apparaissent néanmoins limités par les obligations auxquelles ils sont soumis (devoirs de réserve et d’obéissance, interdiction du cumul d’activités, principes de neutralité et de laïcité…).

Or, des manquements à ces obligations peuvent conduire à l’adoption d’une sanction disciplinaire à l’encontre de l’agent. Chaque agent public doit donc maitriser les droits et obligations qui découlent de son statut.

Ideal Co et Julie CREVEAUX propose ainsi une double session de webconférences pour présenter les principaux droits et obligations des agents publics, illustrées par des jurisprudences rendues sur des sanctions disciplinaires.

Dans cette seconde partie, nous aborderons le devoir de probité qui fait obstacle à ce que l’agent puisse, par principe, cumuler une autre activité que ses fonctions publiques mais également les obligations de dignité, impartialité, neutralité et de laïcité.

Un focus sera également réalisé sur le droit à la protection fonctionnelle destinée à protéger l’agent de toute atteinte subie à raison de ses fonctions.

Cette double session de webconférences s’achèvera par un rappel des garanties et règles à respecter dans le cadre de la procédure disciplinaire et pour l’adoption d’une sanction disciplinaire.