Droits et obligations de l’agent public : ce qu’il faut connaître – Partie 1

Les agents publics bénéficient de nombreux droits (liberté d’opinion et d’expression, droit au traitement, droit à la protection fonctionnelle…) qui apparaissent néanmoins limités par les obligations auxquelles ils sont soumis (devoirs de réserve et d’obéissance, interdiction du cumul d’activités, principes de neutralité et de laïcité…).

Or, des manquements à ces obligations peuvent conduire à l’adoption d’une sanction disciplinaire à l’encontre de l’agent. Chaque agent public doit donc maitriser les droits et obligations qui découlent de son statut.

Ideal Co et Julie CREVEAUX propose ainsi une double session de webconférences pour présenter les principaux droits et obligations des agents publics, illustrées par des jurisprudences rendues sur des sanctions disciplinaires.

Dans cette première partie, nous aborderons, tout d’abord, la liberté d’opinion et la liberté d’expression qui sont garanties à tous les agents publics. Si la liberté d’opinion (politique, philosophique, syndicale…) est totale et garantie par l’interdiction des mesures de discrimination, la liberté d’expression est encadrée : elle doit s’inscrire dans le respect du devoir de réserve et de la discrétion professionnelle.

Dans un second temps, nous détaillerons le droit au traitement, le droit de grève et le droit de retrait avec une mise en parallèle avec le devoir d’obéissance.

Cette webconférence est le volet 1 d'une série de 2 formations sur les droits et obligations des agents dans la FPT. Le volet 2, aura lieu en le 27 mars -> inscrivez vous.