Dossier disciplinaire : de la suspension à la sanction, comment sécuriser la procédure ?

La procédure disciplinaire et plus généralement la politique disciplinaire doit faire partie de la politique des ressources humaines, dès lors que la marge de manœuvre pour récompenser les fonctionnaires qui travaillent bien est limitée ( la progression en responsabilité est subordonnée à des concours, la possession d’un grade précis limite les compléments de rémunération) : pour ne pas démotiver les bons agents et ne pas laisser les mauvais fonctionnaires prospérer, il faut sanctionner et suivre de près le processus et adopter une communication claire sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une faute ? Quelle qualification alternative pour réagir à un comportement inadapté.? Comment monter un dossier ? quels pièges éviter ? Cette webconférence est l’occasion de suivre pied à pied les étapes de la procédure, du rapport au conseil de discipline à la gestion de l’audience devant les conseils de discipline, jusqu’au montage du dossier et à la rédaction et notification de la sanction, pour une meilleure efficacité.