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Domanialité : Les fondamentaux de la gestion du domaine public et privé des collectivités territoriales

Formation à revoir Durée: 2h15 144 participants
Cette formation s'est déroulée le 11 mai 2021.

Cette webconférence sera l’occasion d’aborder dans le détail les fondamentaux de la domanialité publique. Les textes seront analysés, puis mis en perspective à travers des exemples concrets et des jurisprudences. Les différentes catégories de domaines publics et privés seront étudiées avec leurs singularités. Les modes d’intégration (théories/ amiables/forcés) seront explicités afin d’être utilisés dans la pratique. De même, les différents contrats d’occupations seront passés en revue, qu’ils portent sur le domaine public ou le domaine privé. Des focus seront réalisés sur certaines problématiques comme les mesures de publicité liées à la délivrance des titres d’occupation, les modalités de calcul de la redevance etc.


Objectifs de la formation :
  • Connaître les critères de distinction entre le domaine public et le domaine privé
  • Identifier les différentes catégories du domaine public et leurs différents modes de gestion
  • Gérer les occupations en leur attribuant le titre adéquat et pour ce faire connaître les différents contrats d’occupation du domaine public et du domaine privé
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Aménagement foncier , Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
Domanialité : Les fondamentaux de la gestion du domaine public et privé des collectivités territoriales  

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