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Dissolution de syndicats de collecte des déchets : quelles implications ? Comment s'y préparer ?
Porté par les récentes évolutions législatives et la volonté d'EPCI, désormais dotés d'une taille critique, d'harmoniser les modes de gestion et le niveau de service à la population, un mouvement de rationalisation de l'exercice de la compétence déchets est à l’œuvre.
A l'échelle des syndicats de collecte, ce mouvement de rationalisation peut se traduire par des retraits ou des dissolutions. Ces évolutions ont d'importantes conséquences sur le plan financier, les retraits ou les dissolutions devant donner lieu à une répartition du patrimoine.
L'objectif de la formation est de rappeler les procédures applicables et d'informer sur les bonnes pratiques en matière de répartition patrimoniale. Dans la mesure où les enjeux financiers ne peuvent être traités indépendamment des sujets techniques et RH, CALIA Conseil partagera ses retours d'expérience sur les conditions de réussite globale des procédures de retrait et de dissolution de syndicats.
- Connaître les procédures de retrait et de dissolution de syndicats
- Connaître les bonnes pratiques en matière de répartition du patrimoine
- Connaître les conditions de réussite des retraits et dissolutions de syndicats
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