"Le direct de l'AMF avec IDEAL Connaissances" sur "Communes nouvelles, une dynamique en émergence"

« Communes nouvelles, une dynamique en émergence »
Mardi 24 février 2015 de 11h à 12h

En partenariat avec IDEAL Connaissances, l’Association des maires de France propose une « web-émission » mensuelle qui a pour ambition de donner des clés de compréhension aux élus locaux et leurs agents sur l’actualité des collectivités locales.

L'émission, animée par Jean Dumonteil, journaliste expert des collectivités territoriales, réunira chaque mois un ou deux invités de marque qui feront le point sur les grands dossiers de l’actualité.

Interactive, cette web-émission permettra aux internautes de poser des questions en direct.

Le 24 février, de 11h à 12h, l’émission a porté sur : « Communes nouvelles, une dynamique en émergence ».

Avec :

Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, président d’honneur de l'AMF

Marie-Cécile Georges, responsable du département intercommunalité de l'AMF

Les expériences de communes nouvelles menées depuis la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ont prouvé la pertinence de cette formule mais certaines dispositions relatives à leur statut mériteraient d’être améliorées afin de laisser davantage de souplesse et mieux prendre en compte leurs spécificités.

Ce dispositif particulièrement intéressant peut correspondre à plusieurs situations : le regroupement de communes de petite taille (plus de 31 000 communes de moins de 2000 habitants), la constitution de villes-centre plus dynamiques (autour de bourgs-centres ou de petites villes), la fusion d’une intercommunalité et de ses communes ...

C’est pourquoi l’AMF propose de modifier et d’assouplir le régime des communes nouvelles, dans la perspective de le rendre plus attractif, en s’appuyant sur une démarche volontaire et unanime des conseils municipaux. Il s’agit également de clarifier les relations entre les communes nouvelles et l’intercommunalité afin d’aller jusqu’au bout des logiques de regroupement et de tracer les axes d’une réforme des structures.

Enfin, il est important d’encourager leur création en mettant en place un véritable pacte financier de garantie des dotations pour les communes nouvelles qui se créent. La commune, collectivité préférée des Français, prouvera encore une fois sa capacité à s’adapter et à se regrouper avec d’autres pour mieux assumer, en solidarité, ce qu’elle ne peut pas faire seule. C’est par la confiance accordée aux acteurs locaux que nous trouverons la meilleure organisation possible au service de nos concitoyens.