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Les différents types d’entreprises publiques locales : SEM, SPL et SEMOP

Formation à revoir Durée: 2 heures 73 participants
Cette formation s'est déroulée le 02 avril 2020.

SEM, SPL et SEMOP...difficile de faire le tri parmi ces différents types d’entreprises publiques locales. Maître Evangélia Karamitrou, avocat associée du Cabinet Landot & associés, apportera son expertise juridique sur cette thématique.

Seront abordés :
- les principales caractéristiques de ces sociétés
- la question de la possibilité pour les personnes publiques d’échapper aux procédures de publicité et de mise en concurrence
- les avantages et les inconvénients pour les personnes publiques de constituer de telles sociétés.

Enfin, un focus sur la cas particulier des SEMOP, sera proposé, la SEMOP étant une hybridation entre société et contrat..

NB : un point particulier sera fait sur l’ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants !

Objectifs de la formation :
  • Différencier les SEM, SPL, SEMOP
  • Connaître leurs caractéristiques respectives
  • Faire le point sur leurs avantages et leurs inconvénients
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Finances & achat public, Réseau Dev Eco
Formation animée par :
Les interventions :
Les différents types d'EPL  
Les intervenants :
Liste des 73 participants :

Aline MELGAREJO

Charge mission distribution d'...

METZ METROPOLE

Amandine ZARIATTI

Coordinatrice administrative e...

CD05 HAUTES ALPES

Amandine CONTOZ

Cheffe de projet contrôle de g...

MAIRIE AIX EN PROVENCE

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09/04/2020 09:30 1 heure
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F.A.Q