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Les différents types d’entreprises publiques locales : SEM, SPL et SEMOP
SEM, SPL et SEMOP...difficile de faire le tri parmi ces différents types d’entreprises publiques locales. Maître Evangélia Karamitrou, avocat associée du Cabinet Landot & associés, apportera son expertise juridique sur cette thématique.
Seront abordés :
- les principales caractéristiques de ces sociétés
- la question de la possibilité pour les personnes publiques d’échapper aux procédures de publicité et de mise en concurrence
- les avantages et les inconvénients pour les personnes publiques de constituer de telles sociétés.
Enfin, un focus sur la cas particulier des SEMOP, sera proposé, la SEMOP étant une hybridation entre société et contrat..
NB : un point particulier sera fait sur l’ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants !
- Différencier les SEM, SPL, SEMOP
- Connaître leurs caractéristiques respectives
- Faire le point sur leurs avantages et leurs inconvénients
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| Les différents types d'EPL |
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