Les différentes formes de coopérations entre collectivités

Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs projets, des collectivités publiques peuvent décider de mutualiser des moyens ou de coopérer dans le but de réaliser des économies d’échelle et de bénéficier de services plus performants et plus adaptés.

• La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens entre différentes structures.
• La coopération consiste, quant à elle, à la gestion d’un équipement ou d’un service entre plusieurs entités publiques.

Le sujet vise à rappeler le droit des coopérations entre personnes publiques au regard du droit de la commande publique, et les mécanismes, prévus par le Législateur, pour une coopération entre collectivités territoriales hors du champ de la commande publique

Le sujet de la coopération entre les collectivités territoriales peut également être relié au contexte de rationalisation de l’organisation et de l’action des collectivités territoriales (cf. loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »).

Maître PINTAT répondra à toutes vos questions.