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Les différentes formes de coopérations entre collectivités

Formation à revoir Durée: 2 heures 60 participants
Cette formation s'est déroulée le 05 avril 2016.

Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs projets, des collectivités publiques peuvent décider de mutualiser des moyens ou de coopérer dans le but de réaliser des économies d’échelle et de bénéficier de services plus performants et plus adaptés.

  • La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens entre différentes structures.
  • La coopération consiste, quant à elle, à la gestion d’un équipement ou d’un service entre plusieurs entités publiques.

Le sujet vise à rappeler le droit des coopérations entre personnes publiques au regard du droit de la commande publique, et les mécanismes, prévus par le Législateur, pour une coopération entre collectivités territoriales hors du champ de la commande publique

Le sujet de la coopération entre les collectivités territoriales peut également être relié au contexte de rationalisation de l’organisation et de l’action des collectivités territoriales (cf. loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »).

Maître PINTAT répondra à toutes vos questions.

Public conseillé : DGS, DGA, DAJ, Juristes
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Directeurs Généraux
Formation animée par :
Les interventions :
Les différentes formes de coopérations entre collectivités
Les intervenants :

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06/07/2018 10:00 2 heures
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