Développement de la consigne des emballages : enjeux, incidences et inspiration avant la loi

Le retour de la consigne est évoqué dans la loi anti-gaspi qui doit sortir d'ici fin 2019. Avant la sortie de la loi, nous vous proposons d'en parler pour analyser ce qui est entendu derrière le terme consigne en rappelant les nuances entre rétribution des usagers, consigne pour recyclage et consigne pour réemploi, en rappelant les tenants et aboutissants liés à cette perspective de retour de la consigne, à la fois par rapport aux collectes sélectives en place, au lien avec les systèmes de rétribution des usagers, mais aussi en terme d'implications financières pour les centres de tri et collectivités engageant des études ou travaux qui seront impactés par cette consigne.

L'étude ACR+ sur la consigne sera l'occasion d 'avoir une vue d'ensemble des cas d'une dizaine de pays européens pour lesquels des données ont été recueillies afin d'identifier les cas et systèmes en place, mettre en évidence les éléments et pratiques qui contribuent au succès du système, et enfin connaître pour ces cas, la place de la consigne dans la gestion actuelle des déchets et des politiques de festion des déchets.

Et le retour d'expérience de Rueil-Malmaison sera l'occasion de voir comment ce sujet de la consigne peut être appréhendé à l'échelle d'un territoire en particulier, notamment avec les commerces de proximité en permettant une amélioration du geste de tri des usagers, et en contribuant à réduire des coûts.

Enfin, le regard du Cercle National du Recyclage permettra une analyse des interventions précédentes au regard des enjeux pour les collectivités territoriales concernées par le projet.