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Décryptons la cession et la fin du bail commercial

À revoir Durée: 2 heures 26 participants
Cette formation s'est déroulée le 26 mai 2021.

Cette formation s'attachera à effectuer une mise à niveau détaillée sur la cession et la fin du bail commercial.

Le binôme d'experts Maître Lefort et Maître Lehrer, membres du cabinet LLC & Associés, seront présents pour répondre à toutes vos questions sur le sujet. Ils reviendront sur l’ensemble des règles à connaître et les subtilités à comprendre.

Concernant la cession du bail commercial, nos deux experts détailleront les modalités de la sous-location, la cession du droit au bail, la cession du fonds de commerce ainsi que les clauses restrictives au droit de cession.
Sur la fin du bail, seront abordés la résiliation amiable ou judiciaire du bail, la fin du bail et son renouvellement ou le refus de renouvellement, l’indemnité d’éviction, le sort du bail en cas de procédure collective du preneur.

Cette formation s'inscrit dans un cycle sur les baux commerciaux :
#1 Le 30/03/21 : La gestion des baux commerciaux par les personnes publiques à retrouver en replay ici.
#2 Le 04/05/21 : Loyers, répartition des charges et obligations des parties dans le bail commercial, à découvrir ici.
#3 Le 26/05/21 : La cession et la fin du bail commercial.
#4 Le 16/06/21 : L'occupation d'un espace public : le cas du bail commercial sur le domaine public, à découvrir ici.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre les règles de cession et de fin de bail
  • Connaître les modalités précises qui s’appliquent à la sous-location
  • Savoir différencier la cession du droit de bail de la cession du fonds de commerce
  • Connaître les modalités précises qui s’appliquent à la résiliation amiable ou judiciaire du bail, le renouvellement ou le refus de renouvellement du bail, l’indemnité d’éviction et le sort du bail en cas de procédure collective du preneur
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Réseau Dev Eco , Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les intervenants :

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