Le décret n°2021-254 du 9 mars 2021

Ce format court revient sur la publication du décret du 9 mars 2021 pris en application de l'article 58 de la loi AGEC.

Ce nouveau décret fixe la liste des biens acquis annuellement par les services de l'Etat, les collectivités et leurs groupements qui doivent être issus du réemploi et/ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées, ainsi que les proportions de cette obligation.

Maître Cécile Lavisse, avocate au barreau de Lyon au sein du Pôle Droit Public du Cabinet Racine, nous éclaire en quelques minutes sur ce nouveau décret. Quelle est la liste des produits concernés et à quelle proportion doivent-ils être issus de l'économie circulaire ? A partir de quand l'obligation entre-t-elle en application et à quels risques ou sanctions sommes-nous exposés en cas de non-respect ?

Maître Cécile Lavisse nous propose enfin son analyse sur ce nouveau décret en le mettant en perspective dans le cadre des principes favorisant la performance environnementale de la commande publique.