Décret budget vert du 16 juillet 2024 : voici les modalités d’application

Le décret paru le 16 juillet vient officialiser l'obligation, à partir de l'exercice 2024, de déterminer l'impact environnemental des dépenses des collectivités dans le cadre d'un « budget vert ». Il s'agit pour l'heure d'une annexe au budget qui ne porte que sur les dépenses exécutées, et pas sur les dépenses à venir.

Ce format court a pour but de répondre aux questions suivantes :

• Qu’est-ce que ce décret vient changer pour les collectivités territoriales ?

• Quel est le champ d’application et la méthodologie de cette annexe budget vert ?

• Sous quel calendrier s'appliquera cette obligation ?

• Quels sont les axes de la taxonomie concernés ?

• Quelles sont les craintes des collectivités avec cette nouvelle obligation ?

• Qu’en est-il au niveau européen et de l'État ?

• Quelle corrélation entre le budget vert et la dette verte ?