Les déchets suite à la réorganisation intercommunale : enjeux de financement et d’organisation du service

Depuis la dernière vague de fusion, de nombreux EPCI font cohabiter sur leur territoire, plusieurs modes de financement et d’organisation (régie, marchés, syndicats) de la compétence « élimination et valorisation des déchets ». Si aucune date butoir n’existe concernant l’harmonisation de l’organisation de la compétence, l’EPCI issu d’une fusion dispose d’un délai de 5 ans pour harmoniser le mode de financement du service. Dès lors, certains EPCI en profitent pour étendre leur réflexion au futur mode de gestion du service.

Pour réussir son projet, l’EPCI devra trouver un mode de financement et des modalités d’organisation optimisés.