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Débudgétisation : avantages, inconvénients et conséquences
Les collectivités territoriales, notamment celles en milieu rural, doivent affronter les conséquences du recul de l’État dans de nombreux secteurs. Ainsi, pour palier à ces difficultés, les collectivités locales ont recours à une technique budgétaire singulière, celle de la débudgétisation. Par définition, la débudgétisation supprime l’obligation pour l’ordonnateur d’émettre des titres et des mandats. Par conséquent, la simplification des opérations d’ordre permet une amélioration de la célérité des opérations d'intervention, notamment en matière d’opérations de cessions d’immobilisations. La finalité des développements qui suivront seront de souligner les avantages, les inconvénients et les conséquences de cette technique budgétaire.
- Appréhender la notion de débudgétisation,
- Apprécier la pertinence du dispositif de débudgétisation,
- Maîtriser le rapport entre débudgétisation et développement local/rural
- Contrôler l'exactitude du budget,
- Appréhender la notion de sincérité budgétaire au regard de la technique de débudgétisation.
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Débudgétisation en milieu rural |