Cycle de webconférences : la tarification incitative 2/2

La tarification incitative représente une mutation importante, et souvent complexe, de la relation entre les EPCI et leurs administrés. Elle parachève un processus de responsabilisation individuelle de l’usager engagé avec le déploiement du tri sélectif et les programmes de prévention des déchets.

La webconférence du 4 avril dernier abordait les grands enjeux de la mise en place de la tarification incitative, comme nouveau mode de financement du service de collecte et de traitement des déchets dans un objectif de réduction de la production de déchets conformément aux Grenelles I et II. Elle apportait également un éclairage sur les modalités techniques propres à la mise en place de la taxe incitative (TEOMI) et la Redevance incitative (RI).

Cette 2nde conférence sera plus particulièrement consacrée aux modes opératoires et dispositifs de communication de la TEOMI, à l’aune des toutes premières expérimentations menées par les collectivités qui ont choisi ce mode de financement incitatif.

L’ordre de jour prévisionnel est le suivant :

• L’exemple de la Communauté de communes du Toulois : retour d’expérience d’une collectivité engagée dans la mise en œuvre opérationnelle de la TEOM-i
• Les enseignements en matière de passage à une TEOM-i :
  • Bilan des avancées techniques et juridiques relatives à la TEOM incitative
  • Bilan des actions spécifiques à la communication
  • Proposition d’un calendrier de déploiement de la TEOM-i

Les intervenants seront les suivants :
• Damien MOREL, Directeur des Finances, Communauté de communes du Toulois
• Vanessa LOGERAIS, Présidente de Parangone
• Carole ENGUELZ, Consultante Pôle Déchets et Propreté, Service Public 2000

Frais de participation (TTC) :
- Gratuit pour les collectivités abonnées au Réseau Interdéchets
- 120€ pour les collectivités non abonnées
- 180€ pour les entreprises
- 80€ pour les associations