Cycle Occupation illégale des espaces naturels - Session 2 - Types d'infractions, outils juridiques et surveillance des sites

L'occupation illégale des espaces naturels peut recevoir plusieurs qualifications juridiques : occupation du sol au sens du code de l'urbanisme, occupation illicite d'un terrain au sens du code pénal, rassemblements et manifestations non-autorisés, occupation du domaine public sans autorisation...
Quelle que soit la nature de l'occupation et qu'elle soit permanente, temporaire ou saisonnière, elle est susceptible de poser des problèmes de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. De plus, elle s'accompagne d'activités ou d'usages qui portent atteinte aux espaces naturels : dépôts de déchets, dégradations diverses, circulation motorisée, feu, divagation d'animaux domestiques...

Pour lutter contre ces occupations et usages, les outils juridiques sont nombreux et en particulier les dispositions répressives qui sont contenues par de multiples textes : code pénal, code de l'environnement, code forestier, code de l'urbanisme, code de la santé publique... Malgré cet « arsenal » juridique, l'application de ces réglementations se révèle difficile sur le terrain.

D'une part, les sanctions encourues ne sont pas toujours dissuasives. D'autre part, les compétences et pouvoirs des agents chargés de la surveillance des espaces naturels sont limités et leur intervention peut présenter des risques. Si d'autres services de police sont habilités à intervenir, les collectivités gestionnaires rencontrent parfois des difficultés pour les mobiliser.