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Création de la SEM Causses Energia : l’exemple de la filière bois énergie en Aveyron

À revoir Durée: 2 heures 14 participants
Cette formation s'est déroulée le 11 avril 2018.

Potentiels leviers de développement des énergies renouvelables, les sociétés d’économie mixte (SEM) peuvent être créées par toute collectivité territoriale. Permettant une gouvernance publique lorsque le capital est au moins public à 51% au minimum, les SEM constituent un véritable levier à portée des territoires. De nombreuses collectivités ont déjà mis en place des SEM un peu partout sur le territoire et confirme une tendance qui s’inscrit dans le paysage de la transition énergétique.

Avec une réglementation favorable depuis la LTECV, les SEM favorisent la coopération entre les territoires et ont vocation à développer des projets sur plusieurs types d’ENR.

Sur le territoire des Grands Causses, un constat a été fait il y a plusieurs années : l’offre bois énergie en Aveyron dépasse la demande du territoire. Le territoire s’est alors engagé dès 2009 à recenser les acteurs du secteur et sensibiliser les collectivités autour de la filière. La filière s’organise mais le territoire manque d’ingénierie, de financement et d’envergure sur les projets.
Pour structurer la vente de chaleur bois, le territoire fait le choix de s’engager dans la création de la SEM Causses Energia dont l’objectif est de :

  • Participer à l’autonomie énergétique du territoire
  • Décarbonner le territoire
  • Soutenir le développement économique territorial
  • Structurer et développer la filière bois énergie dans le sud Aveyron

A travers le retour d’expérience du PNR Grands causses et la création de le SEM Causses Energia, cette Webconférence vous présentera la méthodologie de création d’une SEM, le dispositif mis en œuvre et les résultats obtenus.

Objectifs de la formation :
  • Connaître les enjeux liés au portage de projets ENR par les collectivités
  • Connaître le dispositif juridique appliqué aux SEM
  • Découvrir l’exemple de la SEM Causses Energia porté par le PNR Grands Causses
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Affaires juridiques & commande publique, Énergie & Transition énergétique
Formation animée par :
Les interventions :
Introduction contexte et enjeux
Retour d'expérience du PNR Grands Causses
Les intervenants :