[COVID-19] Impacts de la crise sanitaire sur les contrats publics

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[COVID-19] Impacts de la crise sanitaire sur les contrats publics

Cette formation s'est déroulée le 27 mars 2020.

Le COVID-19 pose de nombreuses questions en ce qui concerne les contrats publics. Pour vous apporter les informations les plus actualisées dans cette période de crise, et répondre à vos interrogations, nous vous proposons une webconférence le vendredi 27 mars, en compagnie de Maître Evangélia Karamitrou, avocat associé au Cabinet Landot & associés.

Ainsi, seront présentés les impacts de la crise actuelle sur la passation des nouveaux contrats. Maître Karamitrou abordera la possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs de se prévaloir de l’urgence pour procéder au lancement d’une procédure pendant la crise sanitaire et la question de la prolongation du délai de consultation pour les procédures en cours de passation.

L’impact sur les contrats en cours d’exécution sera également évoqué. Dans ce cadre, Maître Karamitrou abordera notamment la possibilité de se prévaloir de la force majeure et de l’imprévision. Nous examinerons l’impact des textes adoptés en urgence.

Objectifs de la formation :

Comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les contrats publics
Savoir comment réagir et que mettre en place, tant pour les nouveaux contrats que pour les contrats en cours

Documents (1) :

webconférence 20200327 crise sanitaire et contrats publics_Maître Karamitrou tous droits réservés.pdf [ pdf - 17,03MB ]

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Aménagement foncier , Bâtiments , Compétences RH , Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Assainissement non collectif , Eau - Eau potable & Ressource , Énergie & Transition énergétique , Espaces Naturels et Biodiversité , Espaces Verts , Finances & achat public , Gens du voyage , Habitat-Logement , Insertion , Interdéchets , Milieux aquatiques , Mobilités , Randonnée et APN , Réseau Dev Eco , Risques Majeurs , Santé et Sécurité au Travail , SDIS , Sport & Culture , Traitement des déchets , Transition Ecologique , Urbanisme et aménagement , Voirie

Formation animée par :