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[COVID-19] Impacts de la crise sanitaire sur les contrats publics

Formation à revoir Durée: 2 heures 354 participants
Cette formation s'est déroulée le 27 mars 2020.

Le COVID-19 pose de nombreuses questions en ce qui concerne les contrats publics. Pour vous apporter les informations les plus actualisées dans cette période de crise, et répondre à vos interrogations, nous vous proposons une webconférence le vendredi 27 mars, en compagnie de Maître Evangélia Karamitrou, avocat associé au Cabinet Landot & associés.

Ainsi, seront présentés les impacts de la crise actuelle sur la passation des nouveaux contrats. Maître Karamitrou abordera la possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs de se prévaloir de l’urgence pour procéder au lancement d’une procédure pendant la crise sanitaire et la question de la prolongation du délai de consultation pour les procédures en cours de passation.

L’impact sur les contrats en cours d’exécution sera également évoqué. Dans ce cadre, Maître Karamitrou abordera notamment la possibilité de se prévaloir de la force majeure et de l’imprévision. Nous examinerons l’impact des textes adoptés en urgence.

Formation animée par :
Les interventions :
Impacts de la crise sanitaire sur les contrats publics  
Les intervenants :
Liste des 354 participants :

Adelyne ROLLAND

Chargée de mission Pôle Mariti...

SI BASSIN ARCACHON

Alain HOUSSEMENNE

Directeur adjoint des Routes e...

CD67 BAS RHIN

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