[Jeudis de l'habitat] Les conventions d’utilité sociale nouvelle génération

La loi Egalité/ Citoyenneté prévoit que les organismes de logement social établissent d’ici la fin de l’année, ou au plus tard fin 2020 en cas de modification de périmètre, une nouvelle génération de CUS. Il est prévu que les collectivités soient associées à l’élaboration de ces outils qui auront une influence importante sur les politiques patrimoniales des organismes et leur déclinaison locale.

Ou en sont les collectivités sur le sujet ? Ont–elles d’ores et déjà été contactées ou contacté les organismes de leur territoire? Quelle marche à suivre et quelle bonnes pratiques ?

Nos intervenantes Anne-Katrin Ledoeuff d'Espacité et Claire Delpech de l'ADCF nous livrerons les résultats d'une enquête menée auprès des collectivités sur le sujet avant de nous apporter des éclairages sur cette nouvelle génération de CUS, les enjeux pour les EPCI, le contenu et les modalités d'élaboration.

Emma Desette de l'Union Régionale pour l'Habitat Hauts-de-France nous livrera un retour d'expérience sur l'élaboration de nouvelles CUS sur son territoire, tout comme Valérie Bordes de Grand Paris Sud.

* La convention d’utilité sociale est le cadre de contractualisation avec l’Etat et certaines collectivités locales pour les organismes d’hlm, après dialogue avec les partenaires locaux, de leur mission d’intérêt général. Cette convention traduit les choix stratégiques de l’organisme sur ses différents métiers et sa contribution aux enjeux nationaux et locaux en tenant compte de ses capacités et de ses contraintes.