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🗣️ Contrôler le bon écoulement des effluents en ANC
Dans l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, il est indiqué en annexe qu'il faut "Vérifier le bon écoulement des eaux usées collectées jusqu'au dispositif d'épuration et jusqu'à leur évacuation, l'absence d'eau stagnante en surface et l'absence d'écoulement superficiel et de ruissellement vers des terrains voisins" lors des contrôles d'exécution et de bon fonctionnement.
En pratique, comment cela se traduit ? Lors de précédents temps d'échanges, nous avons constaté que les pratiques divergent d'un SPANC à l'autre, notamment sur deux points :
Le contrôle du bon raccordement des différents points d'eau de la maison au dispositif d'épuration entre ceux qui entrent dans l'habitation et ceux qui restent à l'extérieur
Le contrôle des pentes pour assurer un bon écoulement des eaux usées traitées dans la zone d'infiltration lors des contrôles d'exécution
Pour ce temps collaboratif, nous vous proposerons de revenir sur ces deux questions afin de confronter les pratiques.
- Confronter les pratiques des différents SPANC
- Discuter de la manière de contrôler le bon raccordement des points d'eau au dispositif
- Identifier les points clés à contrôler pour éviter les litiges et les informations à indiquer dans le rapport de visite
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