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Contentieux et suivi des taxes locales en matière d'urbanisme

Formation à revoir Durée: 2 heures 21 participants
Cette formation s'est déroulée le 07 nov. 2018.

Cette webconférence prévue initialement en octobre a été reportée au 7 novembre, à 10h.

Création de la taxe d’aménagement, abrogation au 1er janvier 2015 de plusieurs taxes locales d’urbanisme... la volonté du législateur de rassembler les taxes d’urbanisme jusque-là contenues dans des articles épars au sein du code de l’urbanisme et du Code général des impôts a profondément remanié leur régime. Mais pour autant, la simplification est relative et ces taxes sont soumises à des principes différents.

Lors de cette webconférence, Me Chanlair (MPC Avocats) nous propose de faire le point sur les taxes locales d'urbanisme et les conditions de leur légalité, les régimes d’exonérations, ainsi que les procédures contentieuses relatives à chacune.

Objectifs de la formation :
  • Faire un point sur les taxes locales d'urbanisme
  • Comprendre les simplifications opérées par le législateur
  • Décrypter les conditions de leur légalité
  • Comprendre les régimes d'exonération
  • Prévenir les contentieux
Public conseillé : Juristes Publics, responsables des finances et de la fiscalité locale, urbanistes
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Juristes Publics, Pilotage financier, Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
Contentieux et suivi des taxes locales en matière d'urbanisme  
Les intervenants :
Liste des 21 participants :

Pierre-Yves GRILLET

Chef de projet immobilier tour...

EPFL SAVOIE

Anne CHAUDANSON

referent gestion du domaine pu...

CD48 LOZERE

Pierre NICOLLE

Chef du service Développement ...

CD62 PAS DE CALAIS

Gilles GAVEAU

Responsable Aménagement

CA PAYS DE GRASSE

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