Contentieux et suivi des taxes locales en matière d'urbanisme

Cette webconférence prévue initialement en octobre a été reportée au 7 novembre, à 10h.

Création de la taxe d’aménagement, abrogation au 1er janvier 2015 de plusieurs taxes locales d’urbanisme... la volonté du législateur de rassembler les taxes d’urbanisme jusque-là contenues dans des articles épars au sein du code de l’urbanisme et du Code général des impôts a profondément remanié leur régime. Mais pour autant, la simplification est relative et ces taxes sont soumises à des principes différents.

Lors de cette webconférence, Me Chanlair (MPC Avocats) nous propose de faire le point sur les taxes locales d'urbanisme et les conditions de leur légalité, les régimes d’exonérations, ainsi que les procédures contentieuses relatives à chacune.