Les conséquences de la loi ASAP sur la commande publique

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À revoir Durée: 1h40 45 participants

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Les conséquences de la loi ASAP sur la commande publique

Cette formation s'est déroulée le 05 fév. 2021.

La loi ASAP assume son intention de favoriser la relance de l’économie et de faciliter l’accès des PME à la commande publique en assouplissant davantage des règles parfois jugées trop contraignantes.
Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures adoptées.

Tandis que certaines mesures s’inscrivent dans la continuité des textes relatifs à l’adaptation temporaire du droit de la commande publique à la Covid-19, d’autres poursuivent l’objectif de faciliter l’accès des PME à la commande publique. Le texte prévoit encore « d’élargir » la voie aux marchés publics sans mise en concurrence tout en réajustant le droit de la commande publique sur des sujets restés en débat depuis la réforme de 2016 et la transposition des directives communautaires.

Thématiques associées: avenant Prestations redressement ASAP chantiers, travaux publics, marchés publics, covid-19, crise sanitaire intérêt général PME Pôle Expert

Objectifs de la formation :

Connaître les mesures issues de la loi ASAP
Connaître le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
Comprendre les mesures favorables aux entreprises en difficulté ou aux PME/artisans
Maîtriser les nouvelles pratiques à intégrer

Documents (1) :