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Les conséquences de la loi ASAP sur la commande publique

Webconférence 05/02/2021 10:30 Durée: 2 heures
Les conséquences de la loi ASAP sur la commande publique

La loi ASAP assume son intention de favoriser la relance de l’économie et de faciliter l’accès des PME à la commande publique en assouplissant davantage des règles parfois jugées trop contraignantes.
Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures adoptées.

Tandis que certaines mesures s’inscrivent dans la continuité des textes relatifs à l’adaptation temporaire du droit de la commande publique à la Covid-19, d’autres poursuivent l’objectif de faciliter l’accès des PME à la commande publique. Le texte prévoit encore « d’élargir » la voie aux marchés publics sans mise en concurrence tout en réajustant le droit de la commande publique sur des sujets restés en débat depuis la réforme de 2016 et la transposition des directives communautaires.


Objectifs de la formation :
  • Connaître les mesures issues de la loi ASAP
  • Connaître le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
  • Comprendre les mesures favorables aux entreprises en difficulté ou aux PME/artisans
  • Maîtriser les nouvelles pratiques à intégrer  
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie au
01 45 15 09 09 ou par email à contact@idealco.fr
Les interventions :
Les conséquences de la loi ASAP sur la commande publique  
Les intervenants :
Liste des 14 inscrits :

Emilie CLAVIS

Responsable Finances et Comman...

CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

François CADORET

Responsable achats et marchés ...

CC SEVRE LOIRE

Laura TOSATTO

Directrice de l'administration

GRENOBLE ALPES METROPOLE

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