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Le Compte épargne temps après le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024
Le montant des jours indemnisés dans le cadre du CET a été revalorisé et un décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 a modifié et supprimé le mode de fixation du plafond des jours pouvant être déposés sur le CET.
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne est identique mais prévoit à titre dérogatoire une augmentation du plafond au terme de l’année 2024, « pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, [le] nombre de jours épargnés augmenté de dix jours » et les années suivantes, les jours excédant le plafond de soixante jours peuvent être maintenus ou consommés.
Ces modifications sont l’'occasion de faire le point sur ce système, parfois méconnu, et de traiter généralement du sort des jours du CET en particulier au moment du départ du fonctionnaire ou du contractuel, qui peut engendrer des coûts non anticipés pour les administrations.
- Comprendre le fonctionnement du CET
- Voir les modifications du décret et arrêté des 9 janvier derniers
- Comprendre pourquoi il faut s’inquiéter des jours sur CET au moment de l’approche de la retraite du fonctionnaire
| Le Compte épargne temps après le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 |
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