Comptables publics, ordonnateurs : quelles évolutions pour votre responsabilité personnelle ?

La vie financière publique est riche de nombreuses réformes récentes ou en cours. Après le livre beige des juridictions financières, puis les rapports Bassères et Damarey, voici que c’est au tour de la Cour des comptes elle-même, avec son programme JF2025, de proposer une réforme ample des juridictions financières. Il s’agirait carrément de bouleverser le régime de la responsabilité des comptables et celui des ordonnateurs, de modifier les pratiques des contrôles des comptes et de la gestion, de changer les rapports entre juridictions financières, de renforcer le rôle du citoyen, etc.

Cette webconférence est le report de la webconférence "La responsabilité des comptables" prévue initialement le 14 avril.

Les documents cités lors de la formation :

Le rapport de Jean Bassères et Muriel Pacaud, décembre 2020.
La note du cabinet Landot & Associés sur les rapports BASSERES et DAMAREY.
Le rapport Rapport JF2025 de M. Pierre Moscovici.

Consulter les notes du cabinet Landot & Associés :

A quelles conditions une dépense irrégulièrement payée par un comptable public peut-elle être regardée comme n’ayant pas causé de préjudice financier à l’organisme public ?

Responsabilité financière : l’heure des réformes ? [suite et pas fin… article et vidéos – février 2021]

Contrôles financiers, séparation ordonnateurs/comptables… Réformes et débats [MINI VIDEO]

Juridictions financières, responsabilité des acteurs publics : table ronde sur des réformes carrées [VIDEO]