Compétences du grand cycle de l’eau : articulation, responsabilités administratives et pénales

Suite aux lois MAPAM et NOTRe, une vaste redistribution des compétences et des missions dans les collectivités territoriales s’est opérée. Dans le cadre de la compétence GEMAPI, la question des responsabilités en cas d’incidents se pose.

En apparence, peu de choses évoluent. Cependant, les quelques changements provoqués par la loi MAPAM de 2014 ne sont pas anodins. De plus, la nouvelle architecture des compétences, notamment en ce qu’elle induit une dissociation entre voirie et pluvial, entre compétence GEMAPI et pouvoirs de police, rebat les cartes en profondeur… Si l’on ajoute à cela des modes de raisonnement différents entre la responsabilité pénale et administrative, on obtient un paysage juridique contrasté.

Maître Eric Landot reviendra sur tous ces changements afin de mieux comprendre comment hiérarchiser les dangers et identifier les priorités, notamment des systèmes d’endiguements et des choix à opérer en matière d’aménagements hydrauliques.