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Compétences du grand cycle de l’eau : articulation, responsabilités administratives et pénales

Webconférence 19/05/2021 10:00 Durée: 2 heures
Compétences du grand cycle de l’eau : articulation, responsabilités administratives et pénales

Suite aux lois MAPAM et NOTRe, une vaste redistribution des compétences et des missions dans les collectivités territoriales s’est opérée. Dans le cadre de la compétence GEMAPI, la question des responsabilités en cas d’incidents se pose.

En apparence, peu de choses évoluent. Cependant, les quelques changements provoqués par la loi MAPAM de 2014 ne sont pas anodins. De plus, la nouvelle architecture des compétences, notamment en ce qu’elle induit une dissociation entre voirie et pluvial, entre compétence GEMAPI et pouvoirs de police, rebat les cartes en profondeur… Si l’on ajoute à cela des modes de raisonnement différents entre la responsabilité pénale et administrative, on obtient un paysage juridique contrasté.

Maître Eric Landot reviendra sur tous ces changements afin de mieux comprendre comment hiérarchiser les dangers et identifier les priorités, notamment des systèmes d’endiguements et des choix à opérer en matière d’aménagements hydrauliques.

Objectifs de la formation :
  • Comprendre l'articulation des compétences du grand et du petit cycle de l'eau
  • Clarifier le rôle et les interactions entre acteurs
  • Connaître les responsabilités administratives et pénales de chacun
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Milieux aquatiques, Réseau Eau / A.C. & pluvial, Réseau Eau / Eau potable & Ressource
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie au
01 45 15 09 09 ou par email à contact@idealco.fr
Les intervenants :
Liste des 9 inscrits :

Audrey GLOAGUEN

Chargée d'opérations GEMAPI

CA ROISSY PAYS DE FRANCE

Camille KOSINSKI

Animatrice SAGE de la Lys

SYMSAGEL

Emilie DESOEUVRES

Chargée de missions prévention...

SM MOSELLE AVAL

Guillaume VIVION

Technicien aménagement et hydr...

CA LA ROCHELLE

Voir tous les inscrits
F.A.Q