Communes et EPCI : Comment bien préparer son transfert de compétences déchets ?

La loi NOTRe suppose une prise de compétence renforcée des communautés de communes et des communautés d’agglomération. Deux nouvelles compétences obligatoires sont créées : "la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés".

Les EPCI ont à compter en principe du 8 août 2015 pour l'appliquer mais avec délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2017.

Dans un cadre d'évolution du seuil des ECPI à fiscalité propres (relèvement du seuil démographique de constitution dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunal), de nouveaux SDCI avec réduction du nombre de syndicats sont élaborés, de nouvelles communes sont créées , et la répartition des compétence entre les groupements existants sont redéfinis.

Le 31 mars est la date limite à laquelle les SDCI, après consultation de janvier à mars 2016, sont arrêtés. De nouveaux échanges entre collectivités et avec le préfet pourront être engagés jusqu'à fin 2016 et le 1er janvier 2017 le nouvel arrêté entrera en vigueur.

Au-delà des changements de périmètre, les collectivités voient donc évoluer leurs compétences. Comment les communes peuvent-elles organiser le transfert de compétence déchets aux intercommunalités tout en maintenant la qualité actuelle de service de gestion des déchets pendant la période transitoire? Comment anticiper les impacts pour les personnels (missions, statut professionnel, avantages,...)? Et surtout comment accompagner ces changements?