Communautés de Communes, faut-il prendre la compétence mobilité?

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Communautés de Communes, faut-il prendre la compétence mobilité?

Cette formation s'est déroulée le 15 sept. 2020.

La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale et encourage donc les communautés de communes à prendre la compétence mobilité.

En effet, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité. Ce qui peut freiner le déploiement de solutions alternative à la voiture individuelle.

Pour offrir la possibilité à chaque citoyen de disposer de modes de déplacements alternatifs et durables, la Loi d'orientation des mobilités (LOM) favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses.

Cette prise de compétence soulève plusieurs questions, pourquoi prendre la compétence? quels moyens sont nécessaires? quid du financement? comment s'organiser autour de cette nouvelle compétence?

Les communautés de communes ont jusqu'au 31 mars 2021 (date initiale du 31/12/2020 reportée par ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020) pour délibérer sur le sujet.

Mr Dépigny, Chargé de projet Gouvernance de la mobilité au CEREMA viendra vous présenter le guide "LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

ET LA COMPÉTENCE MOBILITÉ - MODE D’EMPLOI" et répondre à vos questions.