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Comment sanctionner les dépôts sauvages ? Nouveau cadre réglementaire et application

Formation à revoir Durée: 2 heures 393 participants
Cette formation s'est déroulée le 22 sept. 2020.

Votre collectivité est en Île-de-France ? Vous avez accès gratuitement à cette formation ! Si vous n'arrivez pas à vous inscrire automatiquement, envoyez un email à l.lanoe@idealco.fr.

Il existe aujourd'hui un arsenal juridique complet permettant de sanctionner tout type de dépôt sauvage (infraction au règlement de collecte, dépôts sauvages diffus liés à des incivilités ou encore dépôt sauvage réalisé par une entreprise) mais son application sur le terrain reste très complexe. Il convient, pour bien l'utiliser, de clarifier les autorités de police compétentes, comprendre le rôle complémentaire des sanctions pénales et administratives, respecter les bonnes procédures... et avant tout d'identifier le contrevenant.


Face à ce constat, de nombreuses évolutions législatives (loi AGEC, loi biodiversité, loi engagement dans la vie locale) et réglementaires (décrets d'application) sont venus renforcer les pouvoirs de police et simplifier les procédures afin de faciliter la mise en oeuvre des sanctions à l'encontre des responsables de dépôts illégaux de déchets.


Cette formation permettra de faire le point sur les nouvelles procédures et outils à disposition des collectivités.

Un retour d'expérience accompagnera la présentation de Mme Mazabrard. Nous attendons confirmation avant de compléter cette fiche.

Webconférences du partenariat Région Ile-de-France / IdealCO, à retrouver en replay (liens cliquables) :

- Ile-de-France : Journée Régionale sur la lutte contre les dépôts sauvages

- Gestion des dépôts sauvages et sanction des contrevenants : Quelle articulation entre les compétences et les pouvoirs de police des acteurs territoriaux? (informations mises à jour suite loi AGEC dans webconférence du 22 septembre 2020)

- Comment distinguer les procédures et les différentes infractions ? (informations mises à jour suite loi AGEC dans webconférence du 22 septembre 2020)

- Comment faire peser le coût d'enlèvement sur l'auteur du dépôt ?

- Constater un dépôt sauvage : quelles sont les possibilités d’utilisation de la vidéoprotection ou des pièges photographiques ?

- Lutte contre les dépôts sauvages : quelles actions pour quels retours d’expérience ?


Objectifs de la formation :
  • Rappel sur l'articulation des pouvoirs de police (nous vous conseillons de suivre au préalable les précédentes webconférences sur le sujet disponible sur la plateforme d'IdealCo et dont les liens sont disponibles ci-dessus)
  • Mise à jour des connaissances sur les différentes infractions et leurs nouveautés
Documents (3) :
Public conseillé : Elus en charge des déchets, élus en charge de la propreté, directeurs propreté et leurs adjoints, responsables propreté, chargés de mission propreté, responsables de services déchets, responsables de collecte, chargés de mission déchets, chargé de communication, responsable de prévention, chargé de mission ZDZG
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Gens du voyage, Interdéchets, Traitement des déchets, Voirie
Formation animée par :
Les intervenants :

Agnès NALIN

Chargée de mission Economie ci...

CR ILE DE FRANCE

Laurent CATRICE

Chargé de mission déchets

CR ILE DE FRANCE

Delphine MAZABRARD

responsable juridique

AMORCE

Liste des 393 participants :

Alain LAMY

Directeur de l'Environnement e...

MAIRIE CHAMPIGNY SUR MARNE

Alexandra DUVAL

Réduction des déchets

CA SEINE EURE

Alexandra NOEL

Chargée de communication

SMET71

Alexandre MOSSET

Responsable service environnem...

CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

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