Comment sanctionner les dépôts sauvages ? Nouveau cadre réglementaire et application

Votre collectivité est en Île-de-France ? Vous avez accès gratuitement à cette formation ! Si vous n'arrivez pas à vous inscrire automatiquement, envoyez un email à l.lanoe@idealco.fr.

Il existe aujourd'hui un arsenal juridique complet permettant de sanctionner tout type de dépôt sauvage (infraction au règlement de collecte, dépôts sauvages diffus liés à des incivilités ou encore dépôt sauvage réalisé par une entreprise) mais son application sur le terrain reste très complexe. Il convient, pour bien l'utiliser, de clarifier les autorités de police compétentes, comprendre le rôle complémentaire des sanctions pénales et administratives, respecter les bonnes procédures... et avant tout d'identifier le contrevenant.

Face à ce constat, de nombreuses évolutions législatives (loi AGEC, loi biodiversité, loi engagement dans la vie locale) et réglementaires (décrets d'application) sont venus renforcer les pouvoirs de police et simplifier les procédures afin de faciliter la mise en oeuvre des sanctions à l'encontre des responsables de dépôts illégaux de déchets.

Cette formation permettra de faire le point sur les nouvelles procédures et outils à disposition des collectivités.

Un retour d'expérience accompagnera la présentation de Mme Mazabrard. Nous attendons confirmation avant de compléter cette fiche.

Webconférences du partenariat Région Ile-de-France / IdealCO, à retrouver en replay (liens cliquables) :

- Ile-de-France : Journée Régionale sur la lutte contre les dépôts sauvages

- Gestion des dépôts sauvages et sanction des contrevenants : Quelle articulation entre les compétences et les pouvoirs de police des acteurs territoriaux? (informations mises à jour suite loi AGEC dans webconférence du 22 septembre 2020)

- Comment distinguer les procédures et les différentes infractions ? (informations mises à jour suite loi AGEC dans webconférence du 22 septembre 2020)

- Comment faire peser le coût d'enlèvement sur l'auteur du dépôt ?

- Constater un dépôt sauvage : quelles sont les possibilités d’utilisation de la vidéoprotection ou des pièges photographiques ?

- Lutte contre les dépôts sauvages : quelles actions pour quels retours d’expérience ?