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Comment répercuter le coût du service des déchets sur tous les producteurs ?

À revoir Durée: 1 heure 13 participants
Cette formation s'est déroulée le 08 juin 2018.

La communauté de communes du grand Langres est un territoire rural structuré autour d’une ville centre, industrielle et touristique à la fois, Langres, ainsi que quelques bourgs relais. La communauté de communes du Grand Langres a pris la compétence déchets ménagers en 2015 et a dû harmoniser le mode de financement du service entre TEOM et REOM. La REOM s’est imposée. Pour autant, il a fallu, dans un soucis d’équité, faire payer tous les types de producteurs, des particuliers aux entreprises en passant par les administrations et les établissements de soins et d’enseignement et non des moindres.
Pour ce faire, la communauté de communes a élaboré une grille de REOM selon une typologie de producteurs très détaillée et selon des tarifs calibrés au plus juste de la production réelle de chaque type de producteur. Celle-ci a fait l’objet de recours contentieux que la communauté de communes a gagné en appel, la confortant dans le bien-fondé de ses calculs et de sa stratégie.


Objectifs de la formation :
  • Bénéficier du retour d'expérience sur l'harmonisation des modes de financement après fusion de territoires
  • Connaître un outil de répercussion du coût de service des déchets ménagers à divers producteurs
Documents (1) :
Public conseillé : Responsables de services déchets, Responsable de services financiers, Chargés de redevance spéciale, Chargé de missions/projets tarification déchets
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Interdéchets
Formation animée par :
Les interventions :
Comment faire supporter le coût du service des déchets ménagers équitablement sur tous les types de producteurs, l’exemple de la grille de REOM du Grand Langres
Liste des 13 participants :

Hélène DANDO

DGA Services urbains & Cadre d...

CA CAP EXCELLENCE

Manon HUARD

Consultante Déchets & Economie...

ESPELIA

Mathilde ROUCOULES

Responsable du service déchets

CC VALLEE DE KAYSERSBERG

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