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Comment mobiliser les structures ESS pour préserver le foncier sur son territoire ? Retex du Pays Basque
Née d’une volonté de préserver le foncier du territoire basque, et de faciliter l’accès au logement pour les habitants du territoire. Etxalde SCIC crée en 2005 et regroupant différents acteurs ( entrepreneurs de PME, acteurs du logement social et professionnels de l’immobilier ) propose une solution innovante avec une nouvelle conception de la propriété, sous la forme d’un bien commun en passant par la “nue propriété” et “l’usufruit”.
Comment cela se décline-t-il ? Etxalde porte la nue-propriété du bien et l’usufruit revient au futur occupant. Ce dernier, veille à l’entretien de son logement ainsi qu’au vivre ensemble dans son immeuble.
L’avantage de cette initiative réside dans la détention du bien par une personne morale, ici Etxalde, gérée par la population, et évitant la remise du bien sur le marché à chaque aléas de la vie, comme cela se présente en cas de propriété individuelle. Il est ainsi créée une propriété privée de communs, protégée de l’inflation des valeurs immobilières.
Retrouvez lors de webinaire le retour d'expérience de M. Benat Etchebest qui reviendra sur le montage de cette Scic, sa gouvernance, les financements mobilisés ainsi que les partenaires impliqués et le bilan de celle-ci sur ces dernières années.
Le fichier est également disponible en format vidéos :
1 - Reprendre la gouvernance du foncier : https://youtu.be/Aoc56UfzZZY?si=AK8XQ7ZD3UgWYjVJ
2- Coût du logement : https://youtu.be/U3helLeRMDU?si=G8A0jL6NTA92slFd
3 - La puissance du commun : https://youtu.be/1CfBLZ6tW30?si=ixH3yauaADrBeSbQ
- Découvrez un modèle de SCIC pour préserver le foncier sur votre territoire.
- Appréhendez la nue propriété du bien pour faciliter l'accès au logement
- Echangez entre pairs
- Etxalde de A à Z. IdéalCo_tousdroitsreserves.pdf [ pdf - 1,64MB ]
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