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Comment financer la GEMAPI ?

À revoir Durée: 2 heures 75 participants
Cette formation s'est déroulée le 23 avril 2024.

Le transfert de la gestion des digues domaniales aux collectivités en janvier 2024 sans qu'un financement supplémentaire ne leur soit alloué a mis en lumière la problématique récurrente du financement de la compétence GEMAPI. Sur quels dispositifs peut-on appuyer aujourd'hui les charges de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ?

Le Cerema a récemment publié un guide sur le sujet, qui sera présenté à cette occasion. Cet aperçu général sera enrichi de deux retours d'expériences :

- L'EPTB Vistre Vistrenque a récemment lancé son PAPI Vistre 3 pour un montant dépassant les 100 millions d'euros. Le responsable de ce plan d'actions viendra présenter ce projet d'ampleur et les sources de son financement, au titre desquelles un recours au fonds Barnier.

- Cette conférence sera par ailleurs l'occasion de revenir sur la mise en œuvre de la taxe GEMAPI. Prélevable depuis 2015, elle est encore relativement peu utilisée et méconnue du grand public, mais est votée dans un nombre croissant de collectivités. La CA du Pays de Saint Omer, qui l'applique depuis plusieurs années, en rappellera le fonctionnement et détaillera les modalités de répartition de cette ressource au sein du service.

Objectifs de la formation :
  • Avoir un aperçu des différentes sources de financement de la GEMAPI
  • Comprendre les spécificités de la taxe GEMAPI
  • Bénéficier de retours d'expérience
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Milieux aquatiques
Formation animée par :
Les intervenants :

Denis GATEAU

Responsable d'études

CEREMA

Jean-Luc Nuel

Chef du service prévention des...

CA NIMES METROPOLE

Liste des 75 participants :

Alexiane Barbiaux

Chargée de police de l’eau – f...

DDT55 MEUSE

Amandine SOILLY

Responsable GEMAPI et SPANC

CC PAYS VALOIS

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