Les collectivités face à la réforme du stationnement: comment se préparer dès maintenant à sa mise en oeuvre ?

Issue de la loi Maptam du 27 janvier 2014, la réforme du stationnement prévoit de décentraliser et de dépénaliser le stationnement sur la voirie publique.Les Communes et les EPCI doivent dès aujourd'hui réfléchir à la mise en place d'un nouveau système puisque à compter du 1er janvier 2018 ils deviendront compétents pour fixer le montant d'un forfait dit "de post-stationnement" (ou FPS), en remplacement de l'actuelle amende forfaitaire. Mais les collectivités sont-elles prêtes à franchir le pas? Où en est la réflexion des collectivités sur cette réforme?

Cette webconférence fait le point sur la situation actuelle des collectivités vis à vis de cette réforme, grâce au témoignage de trois territoires différents:

• la Ville & Agglo de Quimper: retour d'expérience d'une ville moyenne et présentation des différentes hypothèses de mise en oeuvre de la réforme du stationnement.
• Brest Métropole
• la Mairie de Bordeaux: présentation de la politique volontariste de la Ville de Bordeaux - La décentralisation du stationnement.

A ces 3 retours d'expérience, s'ajoute l'intervention du cabinet LLC Avocats qui revient plus largement sur la réforme du stationnement.